Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateur") peuvent accéder et utiliser le site CCICAR Angoulême (ci-après "le Site").

Article 2 : Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'Utilisateur refuse d'être lié par ces CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services du Site, l'Utilisateur doit s'inscrire et créer un compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute activité effectuée avec ses identifiants sera réputée effectuée par l'Utilisateur.

Article 5 : Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

Article 6 : Contenu du Site

Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et sons, est la propriété exclusive de CCICAR Angoulême, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CCICAR Angoulême.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de CCICAR Angoulême. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant à l'adresse suivante : ccicar@free.fr.

Article 8 : Responsabilité

CCICAR Angoulême s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24/7. Toutefois, CCICAR Angoulême ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site, de bug ou d'erreur affectant le fonctionnement du Site.

Article 9 : Modification des CGU

CCICAR Angoulême se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter CCICAR Angoulême à l'adresse suivante : ccicar@free.fr.

Fait à Angoulême, le 12-07-2024