Mentions Légales

Propriétaire du site :

CCICAR - CCI Charente Formation
Adresse : 135 Bd Salvador Allende, 16340 L'Isle-d'Espagnac
Email : ccicar@free@fr
Téléphone : 05 45 90 13 13

Directeur de la publication :

Nom : A DESIGNER
Adresse :
Email :
Téléphone :

Hébergement du site :

Nom de l'hébergeur : alwaysdata.net
Adresse : 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris
Téléphone :
Site web : alwaysdata.com

Objet du site :

Le site CCICAR a pour objet de mettre en relation des conducteurs et des passagers potentiels résidant dans une commune de Nouvelle-Aquitaine et se rendant à la CCI Formation L'Isle d'Espagnac. Ce service de covoiturage s'adresse à l'ensemble des personnes (étudiants, enseignants, personnels administratifs et d'entretien) se rendant régulièrement sur le site de la CCI Formation L'Isle d'Espagnac.

Conditions d'utilisation :

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site CCICAR n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CCICAR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site CCICAR.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site CCICAR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du siège de l'association].

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).