Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation au service de covoiturage solidaire et flexible proposé par CCICAR Angoulême (ci-après "le Service").

Article 2 : Acceptation des CGV

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Si l'utilisateur (ci-après "Utilisateur") refuse d'être lié par ces CGV, il ne doit pas utiliser le Service.

Article 3 : Description du Service

Le Service de covoiturage proposé par CCICAR Angoulême permet aux Utilisateurs de partager leurs trajets domicile-CCI de manière solidaire et flexible. Aucune contribution financière n'est exigée pour le partage de trajet, cependant une participation volontaire est autorisée. Seuls les conducteurs sont bénéficiaires de cette participation.

Article 4 : Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit s'inscrire et créer un compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute activité effectuée avec ses identifiants sera réputée effectuée par l'Utilisateur.

Article 5 : Conditions de Participation

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Être majeur et titulaire d'un permis de conduire valide (pour les conducteurs).
• Respecter les horaires et lieux de rendez-vous convenus avec les passagers.
• Assurer la sécurité et le confort des passagers.
• Ne pas demander de contribution financière au-delà de la participation volontaire autorisée.

Dans le cadre de l'utilisation du site et lors des trajets, les utilisateurs s'engagent à respecter moralement et physiquement chacun.

CCICAR n'est pas un site de rencontres, maix exclusivement un service de mise en relation. Chacun doit veiller au respect de l'autre.

Article 6 : Participation Volontaire

La participation volontaire est un montant que les passagers peuvent décider de verser aux conducteurs pour contribuer aux frais de déplacement. Ce montant est entièrement à la discrétion des passagers et des conducteurs. CCICAR Angoulême ne prélève aucune commission sur ces participations.

Article 7 : Responsabilité

CCICAR Angoulême s'efforce de fournir un Service fiable et sécurisé. Cependant, CCICAR Angoulême ne peut être tenue responsable des incidents ou accidents survenus pendant les trajets. Les conducteurs et passagers sont responsables de leurs actes et doivent respecter les lois en vigueur.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à la politique de confidentialité de CCICAR Angoulême. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en écrivant à l'adresse suivante : ccicar@free.fr.

Article 9 : Modification des CGV

CCICAR Angoulême se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV par l'Utilisateur.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 11 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, l'Utilisateur peut contacter CCICAR Angoulême à l'adresse suivante : ccicar@free.fr.

Fait à Angoulême, le 12-07-2024